SITUATIONS DE FAIT OU DE DROIT EN DROIT

Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille

La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d'une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu'elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité... Qu'en est-il quand le droit fiscal s'en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l'impôt sur les revenus depuis le moment de l'éclosion du couple, et peut-être d'une cellule familiale, jusqu'à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s'y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises.

Product details

• Authors: COLLECTIF, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Parent, XAVIER PARENT, Parent Xavier, Philippe Culot, Xavier Parent
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.01.2007
• EAN: 9782804417444
• ISBN: 978-2-8044-1744-4
• No. of pages: 285
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 460 g
• Series: Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 182; Commission Université-Palais, n° 162; Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 195; Commission Université-Palais, n° 206
• Subject: Social sciences, law, business > Business