Competence en Droit Judiciaire Prive

La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire
privé. A côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et
la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennent
à chaque juridiction et fixe les principes de règlement des conflits sur la compétence.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations
et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence
et de règlement des conflits sur la compétence. Sont également traitées,
avec quelques points essentiels de procédure, certaines compétences spécifiques,
parmi les plus importantes, revenant aux juridictions du premier degré.
L'ouvrage contient de nombreuses références infrapaginales et est principalement
destiné aux étudiants et aux praticiens du droit.

Product details

• Authors: Closset Marchal, Closset-Marchal G., CLOSSET-MARCHAL GILB, Collectif, Gilberte Closset-Marchal
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.01.2009
• EAN: 9782804416515
• ISBN: 978-2-8044-1651-5
• Weight: 568 g
• Series: Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
• Subject: Social sciences, law, business > Law