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Le Mandat - Tire a Part Grand Public Rn

French · Paperback / Softback

Description

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Le temps est révolu où le mandat était rangé parmi les «petits contrats» et considéré comme
un service d'ami. À l'heure actuelle, cette convention tient un rôle majeur dans la vie juridique,
dont elle intéresse tous les acteurs, qu'ils soient notaires, avocats, autres praticiens du
droit, voire simples particuliers.
Ces dernières années, la matière a subi d'importantes évolutions jurisprudentielles. Pensons
notamment à la théorie du mandat apparent. Des études doctrinales majeures ont vu le jour.
Quant au législateur, il n'est pas demeuré en reste. Si les articles 1984 à 2010, qui sont le siège
de la matière dans le Code civil, n'ont subi aucune modification formelle, diverses lois particulières
sont venues enrichir ou renouveler l'analyse de solutions retenues classiquement
jusque là : la loi sur l'agence commerciale, la loi de protection des consommateurs, la loi du
5 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI, etc.
L'ouvrage peut être considéré comme une véritable somme de la matière. L'auteur a
dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative
au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles. Contrairement
aux ouvrages traditionnels, celui-ci tente d'apporter des solutions pratiques à la plupart
des questions que se posent les praticiens. Ainsi, la rédaction de la procuration, l'annexe
des procurations à un acte notarié, le mandat conféré au notaire ou aux collaborateurs
de celui-ci, les problèmes posés par l'altération des facultés mentales du mandant ou du
mandataire, par le mandat post-mortem, par l'élection de domicile, par la cession du contrat
ou par le droit international privé et ce ne sont que quelques exemples parmi bien d'autres.

Product details

Authors Patrick Wéry, WERY, PATRICK WERY, WERY PATRICK
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.01.2007
 
EAN 9782804406752
ISBN 978-2-8044-0675-2
Weight 1016 g
Series Tiré à part du Répertoire notarial
Subject Social sciences, law, business > Law

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