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Efficacite de la Justice Civile en Europ

French · Paperback / Softback

Description

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Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire international organisé du 14 au 16 janvier 1999 à Lisbonne dont l'objectif était :

  • de faciliter la reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'Union européenne ;



  • d'ouvrir un débat, en partenariat avec les professions juridiques, sur une approche commune comprenant certains aspects des droits procéduraux nationaux, dans le but de permettre à tous les citoyens européens de bénéficier - dans des conditions équivalentes - d'un accès rapide, efficace et peu coûteux aux institutions judiciaires.


  • L'ouvrage propose un large panorama de procédures d'instance - y compris dans le cadre de l'inversion du contentieux et des injonctions anti-suit - et entame une réflexion approfondie sur les procédures d'exécution : l'effet frontière, les saisies bancaires, l'exécution dans le domaine de la propriété intellectuelle, le respect des droits de l'homme, le statut des agents d'exécution, la transparence patrimoniale, etc.
    Alliant le commentaire pratique à la réflexion théorique, d'une part, et l'analyse du droit actuel aux perspectives d'avenir, d'autre part, cet ouvrage ne peut que retenir l'attention de tous les juristes et opérateurs économiques épris d'efficacité de justice civile au sein de l'Union européenne au moment où se fait ressentir intensément le besoin d'un véritable espace européen de justice caractérisé par un meilleur accès à la justice en Europe, par la réduction des mesures intermédiaires actuellement requises pour permettre la reconnaissance et l'exécution d'une décision ou d'un jugement dans l'Etat requis et par une coopération accrue dans le domaine des mesures provisoires, de l'obtention des preuves, des injonctions de payer et des délais.

    Product details

    Authors Caupain M T de Leval, Marie-Therese Caupin, Georges De Leval, GEORGES DE LEVAL, Marie-Thérèse Caupain
    Publisher LARCIER EDITIONS
     
    Languages French
    Product format Paperback / Softback
    Released 30.01.2000
     
    EAN 9782804405960
    ISBN 978-2-8044-0596-0
    Weight 925 g
    Subject Social sciences, law, business > Law

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