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Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux,
constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il
n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus
couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2011. Ils intègrent donc
notamment :
- la loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47octies du Code
d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants
étrangers ;
- les arrêtés royaux du 8 avril 2011 déterminant la date d'entrée en vigueur
et d'exécution de diverses dispositions des titres III, V et VII de la loi de
principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire
ainsi que le statut juridique des détenus ;
- la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (1) et la loi du 11
juillet 2011 modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction
criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal
social ;
- la loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant
totalement ou de manière principale le visage ;
- la loi du 14 juillet 2011 modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des
règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions.
Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011
modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative
à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter
un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute
personne privée de liberté (Loi dite «Salduz»). Comme cette loi revêt une
importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans
ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en
vigueur ne soit prévue que pour le 1
er janvier 2011.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil
maniable et tout à fait à jour.
Les auteurs
