POINT SUR LE DROIT DES SOCIETES -LE-

Le 59^e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires
(CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend
les rapports qui ont été présentés lors de cette manifestation. Celle-ci
avait pour ambition de faire le point sur quelques unes des évolutions
récentes qui ont marqué le droit des sociétés.


Le lecteur trouvera ici le résultat des réflexions des meilleurs spécialistes
de la matière sur :

• 
  la suppression des titres au porteur ;
  


• 
  les obligations de déclaration de participations dans les SA ;
  


• 
  le rachat d'actions propres, le financement d'acquisitions par la
  société et le régime des apports en nature ;
  


• 
  la SPRL Starter ;
  


• 
  le comité de rémunération et le comité d'audit ;
  


• 
  le délégué à la gestion journalière ;
  


• 
  la tenue des assemblées générales ;
  


• 
  le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de
  professionnels du chiffre.
  

Inscrits dans la réalité de la vie de affaires, ces travaux devraient être
utiles pour tous les acteurs du monde l'entreprise.

Product details

• Authors: 2011, Belgique) Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaires (59, Collectif, COLLECTIF ED 2011, Liège, Belgique) Liège, Olivier Caprasse, Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaires (59
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.12.2011
• EAN: 9782802733713
• ISBN: 978-2-8027-3371-3
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 585 g
• Series: COMMISSION DROIT ET VIE DES AF; COMMISSION DROIT ET VIE DES AFFAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE; Commission royale droit et vie des affaires, n° 13; Commission royale droit et vie des affaires, n° 12; Commission royale droit et vie des affaires, n° 9; Commission royale droit et vie des affaires, n° 12; Commission royale droit et vie des affaires, n° 9; Commission royale droit et vie des affaires; COMMISSION DROIT ET VIE DES AFFAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE
• Subject: Social sciences, law, business > Law