Code des Assurances 2011 6eme Edition

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes
légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,
magistrats, juristes de compagnies d'assurances,
courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du
25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous
les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance
incendie, la couverture des catastrophes naturelles
et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance
des risques de la vie privée et professionnels, les
assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que
l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail
et les assurances maritimes. Une section particulière est
consacrée à la législation relative au contrôle des activités
d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance
et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis
à jour au 1^er janvier 2011.

Product details

• Authors: Annette Evrard, Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Dubuisson Callewaert, Annette Evrard, vincent Callewaert
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.04.2011
• EAN: 9782802730927
• ISBN: 978-2-8027-3092-7
• Weight: 1012 g
• Series: Codes en poche; Codes en poche; Codes en poche, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law