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Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars
2010, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du
droit du bail.
Les clauses du bail qui modifient la responsabilité des parties sont fréquentes et posent
des problèmes qui méritaient une étude spécifique. François Glansdorff, avocat et
professeur à l'ULB, a choisi d'étudier plus particulièrement les clauses limitatives ou exonératoires
de la responsabilité du bailleur, auxquelles le praticien est souvent confronté.
Le bien-fondé d'importantes décisions, en particulier de résiliation, prises par le bailleur
ne peut être contrôlé ou apprécié qu'après coup. La question de la sincérité de ces
décisions se pose donc d'entrée de jeu. Elle est examinée par Roland Hardy, avocat et
assistant à l'ULB.
Dans un contexte économique difficile, jalonné de mesures protectrices des entreprises
et de leurs créanciers, le sort du bail est une question récurrente et controversée. Elle est
examinée par Cédric Alter, avocat et assistant à l'ULB.
Le leasing mobilier, qui s'appelle aussi location financement ou crédit bail, participe du
droit du bail au sens large. François Bruyns, avocat, en est un spécialiste, qui livre ici le
dernier état de la jurisprudence et de ses réflexions sur le sujet.
UBe est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de
Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique
partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés
oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera
précieuse pour le praticien du droit.
Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.
