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RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL

French · Paperback / Softback

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La caractéristique du droit de la rupture du contrat de travail est qu'elle est réglée par une
multitude de disciplines : par le social qui a ses aspirations, par l'économie qui a ses
contraintes, par le civil et ses règles grandissantes relevant de l'éthique de l'exercice raisonnable
ou normal du droit.
Le droit actuel, dans toutes ses branches, tend à déterminer les conditions de l'exercice
normal du droit en vue de sanctionner son exercice anomal et ce sous des vocables
divers : abus de droit, exécution de bonne foi, principe de proportionnalité, standards de
comportements, légitimes anticipations des droits d'autrui, etc. «Irrésistible ascension du
principe de proportionnalité
», écrit Paul Martens ; mais aussi irrésistibles ascensions de
la théorie de l'abus de droit et du principe de l'exécution de bonne foi. C'est à ces
empreintes civilistes que les auteurs ont notamment consacré l'ouvrage.
L'ouvrage a pour ambition de tenter d'adapter la rigidité formelle du droit à une plus juste
rupture du contrat de travail. Perdre son emploi, c'est non seulement perdre sa principale
source de revenus mais c'est aussi être atteint dans sa dignité d'être humain. C'est parfois
aussi perdre son logement, son conjoint, son statut social, autant d'effets collatéraux
qui sont souvent oubliés par ceux qui ne subissent pas la rupture du contrat : l'employeur,
l'avocat ou le juge qui, tenu d'appliquer la loi, perd parfois de vue les réalités sociales. Le
droit de la rupture du contrat de travail ne peut plus être qu'une affaire d'indemnités. Il
doit, aussi, être affaire de dignité et de sanction juste.
La première partie est consacrée à l'analyse de la théorie de l'abus de droit, à son fondement,
son apparition et à ses critères. La seconde porte sur l'exigence de motif valable
de licenciement en droit international. La troisième concerne le licenciement abusif de
l'ouvrier, le contenu de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,
ses conditions d'application notamment en relation avec le droit international et sa finalité,
la portée qui lui est donnée par les cours et tribunaux, ses relations avec le droit civil,
ses modes de preuve et ses sanctions. La quatrième aborde la problématique du licenciement
abusif de l'employé réglée par les grands principes de droit civil confrontés aux
caractéristiques propres du droit de licenciement de l'employé.

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