Le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 ...

Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la Convention européenne
des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument
consacré à la protection des droits de l'homme, il apparaît, à y regarder de plus
près, que la signification et la portée du droit à la non-discrimination restent, pour
une large part, indéterminées et mal connues. Après avoir occupé une place
modeste dans le corpus jurisprudentiel européen, tenant à ce qu'il avait été conçu
à l'origine comme un droit complémentaire qui, n'ajoutant pas à la liste des droits
garantis, renforce seulement leur protection, le droit à la non-discrimination est,
au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - c'est-à-dire tel
qu'interprété et appliqué par le juge européen -, en profonde mutation. Son
application se généralise, la notion même de discrimination est renouvelée.
Le juge européen retient désormais une approche concrète de l'égalité et
n'ignore plus les discriminations indirectes, les discriminations collectives.
Préciser le sens du «droit à la non-discrimination» - et d'abord de la notion
même de «discrimination» -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce
droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne mais aussi de la
jurisprudence nationale, tel est l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H.,
en novembre 2007, à la Faculté de droit de Montpellier avec la collaboration de
spécialistes éminents, universitaires, magistrats, praticiens.

Product details

• Authors: Collectif, Frédéric Sudre, Hélène Surrel, Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier)
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.01.2009
• EAN: 9782802725947
• ISBN: 978-2-8027-2594-7
• No. of pages: 474
• Dimensions: 150 mm x 230 mm x 20 mm
• Weight: 633 g
• Series: Droit et Justice Bruylant; Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 85; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 81; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law