Dissolution et succession entre organisations internationales : contribution à la théorie de la succession entre orga...

Cet ouvrage analyse la fin juridique de l'organisation internationale et son
remplacement par une autre organisation, à partir d'un échantillon de cent trente-huit
organisations internationales.
La succession entre organisations internationales en droit international est définie
comme le transfert des fonctions, des droits et des obligations d'une organisation
dissoute à une autre. La dissolution est la condition de la succession. Les États jouent
un rôle déterminant dans la décision de mettre fin au mécanisme institutionnel de
coopération qu'ils ont créé. Les organisations internationales gèrent ensuite les effets
de la succession en assurant la mise en oeuvre des volontés étatiques et le respect des
règles de chaque organisation partie au processus. États et organisations
internationales sont coauteurs de la succession.
Les causes, les modalités juridiques de la dissolution, la nature juridique de la décision
de succession, l'examen des effets de la succession sur les fonctions, le patrimoine, le
personnel, les normes et la responsabilité du prédécesseur, montrent que l'autonomie
juridique de l'organisation internationale reste intimement liée au caractère
intergouvernemental de sa création.
Après le constat de la diversité des pratiques et des situations analysées, l'étude met
en évidence des lignes directrices et des règles spécifiques applicables à la succession
entre organisations internationales, contribuant ainsi à une systématisation théorique
de la succession entre organisations internationales.

Product details

• Authors: Dandi Gnamou-Petauton, Dandi Gnamou-Petauton, GNAMOU-PETAUTON DAND, GNAMOU-PETAUTON ED08
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2008
• EAN: 9782802725657
• ISBN: 978-2-8027-2565-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 730 g
• Series: Organisation internationale et relations internationales, n° 48; Organisation internationale et relations internationales, n° 68; Organisation internationale et relations internationales, n° 78; Organisation internationale et relations internationales, n° 64; Organisation internationale et relations internationales, n° 65; Organisation internationale et relations internationales; Organisation internationale et relations internationales, n° 52; Organisation internationale et relations internationales, n° 74; Organisation internationale et relations internationales, n° 59
• Subject: Social sciences, law, business > Law