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Droit Communautaire des Droits Fondament

French · Paperback / Softback

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La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge communautaire.
L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice, afin d'en offrir un accès aisé, à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.

Product details

Authors Communautés européennes. Cour de justice, Frédéric Sudre, Romain Tinière, Frederic Sudre, TINIERE, VOIR ANTHEMIS !!!
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.09.2007
 
EAN 9782802724841
ISBN 978-2-8027-2484-1
Weight 463 g
Series Droit et justice
Droit & Justice
DROIT & JUSTICE
Droit & justice, n° 22
Droit et justice
Subject Social sciences, law, business > Law

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