METHODE OUVERTE DE COORDINATION

Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode Ouverte
de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant
des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales.
Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée
comme un nouveau mode de gouvernance. L'étude prend le parti d'en offrir
une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la MOC aux caractéristiques
du système juridique communautaire.
Dans quelle mesure le recours à la MOC vient-il s'accorder avec les canons structurants
du système communautaire ? Comment le mettre en perspective avec des questions
aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité
communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? L'ouvrage entend répondre,
à sa mesure, à ces questionnements.
À cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la MOC dans
le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. Elle souligne que cette
méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre
dans les rouages communautaires. Une telle évolution conduit à penser et à
envisager le recours à la MOC dans une perspective d'association avec les composantes
normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences
de la Communauté de Droit.

Product details

• Authors: De la Rosa S., De La Rosa Stephane, De la Rosa-S, Stephane De La Rosa, Stéphane de La Rosa, Rostane Mehdi, Stéphane de La Rosa
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.03.2008
• EAN: 9782802724544
• ISBN: 978-2-8027-2454-4
• No. of pages: 692
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 40 mm
• Weight: 1083 g
• Series: Travaux du CERIC, n° 27; Travaux du CERIC, n° 32; Travaux du CERIC, n° 16; Travaux du CERIC, n° 18; Travaux du CERIC, n° 14; Travaux du CERIC; Travaux du CERIC, n° 8; Travaux du CERIC, n° 21
• Subject: Social sciences, law, business > Law