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Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes
transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des
détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application des peines.
À un moment où l'exécution des peines occupe régulièrement le devant de l'actualité, la réforme
est d'envergure et les défis de sa mise en oeuvre sont particulièrement nombreux. Associant chercheurs
et professionnels, cet ouvrage analyse d'un point de vue pratique les principaux éléments
de ce nouveau droit des peines.
La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un
champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des
acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus
par la loi (droit de plainte, mais aussi recours judiciaires), sont traités plusieurs aspects fondamentaux
de la vie en prison : le plan de détention, la santé, les transfèrements et le régime, en
ce compris la discipline.
La seconde partie examine le statut juridique externe des condamnés, les droits reconnus à la victime
et les tribunaux de l'application des peines, afin de saisir l'ampleur de l'évolution qui se profile
avec la judiciarisation de l'exécution des peines. Diverses modalités d'exécution des peines
sont ensuite précisées, qu'il s'agisse de celles restées de la compétence du ministre de la Justice
(permissions de sortie, congés pénitentiaires et interruptions de peine) ou de celles dorénavant
dévolues aux nouveaux tribunaux telles les différentes formes de libération anticipée ou l'assignation
à domicile sous surveillance électronique.
