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Depuis 1978, le Centre Jean Renauld, qui compte parmi ses membres
des personnalités académiques et des praticiens renommés, a pour objet,
au sein de l'Université catholique de Louvain, le développement de la
recherche scientifique portant sur les matières juridiques intéressant les
sociétés commerciales. Il analyse le droit économique belge et européen,
réalise une mise à jour permanente des connaissances dans ce domaine,
notamment par des recherches de droit comparé, et réfléchit, d'une
manière plus générale, sur le rôle et la structure de l'entreprise.
Le Centre Jean Renauld organise régulièrement des colloques et des
séminaires destinés aux chercheurs et aux praticiens, spécialement
dans le domaine du droit des sociétés, du droit des entreprises en difficultés,
du droit de la concurrence et du droit financier. Ses principaux
thèmes de recherche sont actuellement : la modernisation du droit des
sociétés européen, les principes de corporate governance, le principe
de transparence, le financement et les restructurations d'entreprises, la
transmission des sociétés familiales, le dirigeant d'entreprise et la
responsabilité sociétale des sociétés.
Le Centre Jean Renauld a organisé, le 17 octobre 2006, une journée
d'études sur l'évolution et les perspectives du droit des sociétés. Ce
colloque avait pour objectif de faire le bilan des évolutions qui ont
marqué le droit belge des sociétés depuis l'entrée en vigueur du Code
des sociétés (loi du 2 août 2002, diverses lois-programmes, Code
Lippens...), tout en les resituant dans les perspectives tracées par la
Commission européenne, conformément à son Plan d'action pour la
modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement
d'entreprise.
Le présent ouvrage, le treizième de la collection du Centre Jean
Renauld, reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études.
Y. De Cordt analyse les lignes de force de l'évolution et des perspectives.
B. Feron et A.-P. André-Dumont traitent des titres et de leur
transfert. L'organisation de l'administration et de la gestion journalière
est examinée par Ph. Lambrecht et G. de Pierpont. La réglementation
des conflits d'intérêts retient la meilleure attention de Ph. Hamer et de
C. de Potter. La contribution d'Y. De Cordt et d'A. Bertrand est consacrée
au fonctionnement de l'assemblée générale. M. De Wolf fait part
de ses réflexions à propos du contrôle des comptes. S. Maquet et G.
Seny ont étudié certains procédures judiciaires de résolution des
conflits internes. La contribution de Th. Bosly et d'A. Autenne a trait
aux fusions transfrontalières et au transfert de siège.
