Clemence et la Constitution Belge (La)

En Belgique comme dans la plupart
des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la
prescription sont les trois mesures pénales de
clémence les plus traditionnelles. Dans le présent
ouvrage, les auteurs entendent situer ces
trois mesures au regard de la Constitution belge.
En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à
tout le moins, assigne des limites à leur usage,
de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel
de la clémence en matière pénale.
L'étude de ce droit débouche sur une interrogation
plus théorique : si la clémence est bien une
valeur constitutionnelle, quels en sont les traits
essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines
du droit constitutionnel, du droit pénal et de la
théorie générale de l'Etat.

Product details

• Authors: DEGRAVE, Elise Degrave, Marc Verdussen, Verdussen, Verdussen/degrave
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.05.2007
• EAN: 9782802723073
• ISBN: 978-2-8027-2307-3
• Weight: 295 g
• Subject: Social sciences, law, business > Law