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Les travaux du RENTI s'enrichissent des résultats de sa seconde Journée d'Études,
tenue à Bayonne à l'automne 2005. Après avoir mis en perspective, en 2004
à Louvain-la-Neuve, le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales
ou locales relevant d'États distincts, le Réseau s'est attaché à réfléchir aux
perspectives d'un «droit commun» applicable aux relations transfrontalières en
Europe. Les voies de ce droit commun sont en effet particulièrement complexes à
débroussailler tant droit national, droit international et bientôt règles communautaires
s'y mêlent.
L'actualité de cette réflexion n'échappe à personne à l'instant où l'Union européenne
s'intéresse enfin à des relations institutionnelles originales dont le
Conseil de l'Europe s'était fait jusque là le principal animateur. Décidée à investir
le champ transfrontalier, en particulier au vu des défis que son élargissement
récent propose de relever et de la montée en puissance d'Euro-régions en voie de
constitution, l'Union européenne oblige à un approfondissement de la réflexion.
Le constat de la nécessité d'un tel droit applicable à la coopération transfrontière
est facile à tirer : dépasser les obstacles techniques, clarifier les enjeux, accepter
et assumer un portage politique indispensable sont autant d'expressions du
besoin ressenti de part et d'autre des frontières étatiques. Le recensement des
obstacles à franchir pour répondre à cette nécessité est moins simple : si le droit
interne et les législations nationales y tiennent une place originale, le cadre
directeur de ce droit est en pleine mutation avec l'apparition de propositions de
réglementations communautaires qui posent des questions délicates. Articuler
le jeu des ordres juridiques en présence, pacifier les relations entre des sujets de
niveaux différents, proposer une offre juridique adaptée aux besoins ressentis
par les territoires et les populations concernés sont ainsi les grandes interrogations
auxquelles le RENTI s'est efforcé de donner un sens.
