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La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps
qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution
des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités.
La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du
profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs,
de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement
des êtres humains dont elle affecte l'existence ? C'est tout le débat
actuel sur la «responsabilité sociale» des entreprises. Mais quelle est
exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire
politique ? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de
l'homme ? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles
effectivement être mises en oeuvre et par qui ?
Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles
techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la
bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins
sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition
de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite,
labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou
de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance,
inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes,
qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement
finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de
corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique
s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international.
Ce livre en décrit les dispositifs. Il en analyse les enjeux et en
trace les perspectives.