Code Fiscal 2006

Le Code fiscal contient les principales dispositions de
droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les
Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement
et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les
principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes
intemationaux les plus fréquemment consultés (conventions
signées par la Belgique, directives européennes, ...).
En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes
(Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un
instrument de travail facilement transportable.

Product details

• Authors: Dorothee Danthine, Dorothée Danthine, Jacques Malherbe, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe, Malherbe/danthine/ma, Philippe Malherbe
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.11.2009
• EAN: 9782802722908
• ISBN: 978-2-8027-2290-8
• Weight: 803 g
• Series: Codes en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law