Code des Assurances 2006 2eme E.

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux
et réglementaires applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,
magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...),
il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992
sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à
l'assurance incendie, aux catastrophes naturelles, à l'assurance
automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance
protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à
l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même
qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est
également consacrée à la législation relative au contrôle
des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en
assurance et à la fiscalité de l'assurance. Ces différents
textes ont été mis à jour au 1^er septembre 2006.

Product details

• Authors: Annette Evrard, Bernard Dubuisson, V Callewaert, B Dubuisson, DUBUISSON/CALLEWAERT, a Evrard, vincent Callewaert
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.04.2011
• EAN: 9782802722786
• ISBN: 978-2-8027-2278-6
• Weight: 773 g
• Series: Codes en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law