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La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour
permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les
dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit
de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains
types de vente.
La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de
textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles
dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles
relatives à la conformité des installations électriques).
Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du
vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être
vigilant pour le praticien.
Parce que la vente immobilière demeure avant tout une opération économique, nous devons également
veiller aux conséquences fiscales de ses modalités et des incidents pouvant survenir.
C'est dans le but d'appréhender la vente immobilière de manière transversale que la Licence en
Notariat de la Faculté de droit de l'U.C.L., le Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon et la
Conférence du Jeune Barreau de Nivelles ont organisé une journée d'étude portant sur ces aspects de
droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Le présent ouvrage reprend les contributions écrites
des auteurs qui ont accepté de nous faire bénéficier de leur spécialisation. Nous remercions tout particulièrement
Dominique Roulez, alors Président du Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon,
pour l'aide amicale qu'il a apportée à l'organisation de cette journée d'étude, ainsi que Francis
Haumont, pour l'attention bienveillante qu'il a consacrée à l'édition de cet ouvrage.
