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Dans le souci d'aborder des «actualités» de droit médical, présentées au cours de la
conférence UB3 du 27 mars 2006, il a été prévu d'envisager 3 thèmes qui comportent
évidemment de nombreuses facettes et qui, au cours des dernières années, connaissent
une évolution certaine.
Le premier exposé concerne d'une part la procédure devant le Conseil de l'Ordre des
Médecins et d'autre part la procédure devant les instances de l'INAMI. Elles concernent
à la fois les médecins et les dentistes.
En ce qui concerne la procédure disciplinaire, très régulièrement des demandes de
réforme sont formulées et si elles visent l'Ordre des Médecins, elles ne concernent pas
que cette profession.
En ce qui concerne la procédure administrative, la nouvelle procédure relative à la responsabilisation
individuelle du dispensateur de soins entrée en vigueur le 15 février
2003 suscite déjà de nombreuses réactions et est sans doute appelée à connaître une
modification législative prochainement.
Le deuxième thème concerne l'information du patient et les questions de responsabilité.
Sans doute s'agit-il là d'un sujet très classique mais qui lui aussi connaît certaines évolutions
notables.
Le troisième thème concerne le dossier médical. La loi du 22 août 2002 relative aux droits
du patient, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, aborde largement la question du dossier
du patient, l'accès à ce dossier et sa communication. Il a dès lors paru logique
d'aborder ce thème également.
De façon délibérée, les exposés visent à documenter des praticiens qui peuvent être
consultés soit par des prestataires de soins, soit par des patients.
Tel est le but poursuivi tant dans la présentation des exposés que dans la rédaction des
contributions faisant l'objet du présent ouvrage.
