L'applicabilité directe dans le droit de la CEE

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit
originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par
les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco
(1913-1981) est de montrer que la summa divisio du droit communautaire oppose en réalité
les dispositions d'effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit
dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l'on rencontre dans les mêmes catégories).
Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l'avènement de cette dichotomie,
les explications et interrogations doctrinales que l'on trouvera dans cet ouvrage
permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes
qu'ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence
même des critères proposés par la jurisprudence... Écrit à une époque ou les notions d'effet
direct et d'applicabilité directe prenaient leur essor, l'ouvrage constitue une analyse approfondie
des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd'hui tout son intérêt et
toute son actualité, tant ces notions sont encore au coeur des relations entre le droit communautaire
et les droits nationaux.

Product details

• Authors: Leontin-Jean Constantinesco, Léontin-Jean (1913-1981) Constantinesco, Constantinesco L. J., CONSTANTINESCO LEONT, CONSTANTINESCO L-J., Constantinesco-L, Léontin-Jean Constantinesco
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802721253
• ISBN: 978-2-8027-2125-3
• No. of pages: 145
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 260 g
• Series: Droit de l'Union européenne. Grands écrits, n° 6; Droit de l'Union européenne, n° 3. Grands écrits; Droit de l'Union européenne, Grands écrits
• Subject: Social sciences, law, business > Law