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RECIPROCITE DT COMMUNAUTES DE L'UNION

French · Paperback / Softback

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La réciprocité s'applique-t-elle dans le droit des Communautés et de l'Union européennes ? Ce
droit révèle-t-il une nouvelle approche de la réciprocité ? Beaucoup d'auteurs répondent par la
négative à ces deux interrogations. Il n'y aurait pas de réciprocité dans le droit des Communautés
et de l'Union. Une telle affirmation est trop hâtive. La réciprocité joue un rôle bien déterminé dans
ce droit. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des
Communautés européennes avec des États tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des
Communautés et de l'Union européennes qui est issu de traités internationaux. Elle est en
revanche, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, exclue au stade de l'exécution
du droit communautaire. Cette application de la réciprocité illustre la position particulière du droit
des Communautés et de l'Union au regard du droit international. L'évolution des Communautés et
la création de l'Union sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiales
de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers
non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles
dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et
dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles
expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et
de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit
essentiellement par son instrumentalisation par le droit communautaire. La réciprocité n'est
utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.

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