Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire du 11 juillet 2002

La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable.
L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005).

Product details

• Authors: CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE (Paris), Gerard Cohen-Jonathan, COHEN-JONATHAN G., COHEN-JONATHAN/FLAUS, Jean-Francois Flauss, Gérard Cohen-Jonathan, Institut international des droits de l'homme, Jean-François Flauss
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802721048
• ISBN: 978-2-8027-2104-8
• No. of pages: 307
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 20 mm
• Weight: 429 g
• Series: Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice, n° 21; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 30; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law