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Code de Droit Penal de l Union Europeenn

French · Paperback / Softback

Description

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Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux
relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États
membres des Communautés européennes. Dans un premier
temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées
mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement
développées dans le cadre du troisième pilier du Traité
sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité
d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise
sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le
nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur
pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré
suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous
Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats
terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace
pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de
l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même
que le nombre et les implications des textes adoptés dans le
secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal
de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du
degré de développement de l'espace pénal européen.

Product details

Authors Anne Weyembergh, COLLECTIF ED 2005, Henri Labayle, Henri Labayle, Anne Weyembergh
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.09.2005
 
EAN 9782802719786
ISBN 978-2-8027-1978-6
Weight 649 g
Series Codes en poche
Codes en poche
Codes en poche, n° 5
Subject Social sciences, law, business > Law

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