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Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la
Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il
a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs
les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur
du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens
un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options
fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique,
mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer
les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit,
dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien
moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent
naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil ;
dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte
constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil
d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres
suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences
des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et
aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral.
L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que
les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion
avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues
dans les procédures devant le Conseil d'Etat.
