Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité : actes de la journée d'études organisée ...

La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois «Le dialogue
des juges». La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que
la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un
dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à
l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre
jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le
dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un
objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle.
Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions
concernant ce difficile dialogue.

Product details

• Authors: Arnaud Raynouard, François Lichère, Laurence Potvin-Solis, F Lichere, LICHERE F. P-S., LICHERE/POTVIN-SOLIS
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802718468
• ISBN: 978-2-8027-1846-8
• No. of pages: 242
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 10 mm
• Weight: 330 g
• Series: Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice, n° 63; Droit & justice, n° 41; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 73; Droit & justice, n° 119; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law