Procedure D.revision D.constitution (La)

Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution? Est-elle trop souple ou trop rigide? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment? N'est-il pas temps de modifier, éventuellement sur des points essentiels, la procédure existante?

Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires.

Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci.

L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'État belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.

Product details

• Authors: Collectif, Francis Delperee, Delperee Francis
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802718451
• ISBN: 978-2-8027-1845-1
• Weight: 300 g
• Series: Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 14; Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 26
• Subject: Social sciences, law, business > Law