1903-2003 Accidents Travail Cent Ans...

La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans
l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des
travailleurs victimes du risque professionnel.
Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans
notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque.
Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit
de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure.
La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une
journée du souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le
présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents du travail ? Que peut-on
faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines
où l'on doit déplorer également des accidents corporels ?
Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée
d'étude.

Product details

• Authors: Faculté de droit de l'ULB le 5 décembre 2003, J-L Fagnart, FAGNART JEAN-LUC, Jean-Luc Fagnart, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802718444
• ISBN: 978-2-8027-1844-4
• Weight: 520 g
• Series: Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles; Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
• Subject: Social sciences, law, business > Business