Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)

Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1^er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.

Product details

• Authors: Dean Spielmann, Dean Spielman, SPIELMANN D., SPIELMANN DEAN
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802718215
• ISBN: 978-2-8027-1821-5
• No. of pages: 462
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 20 mm
• Weight: 625 g
• Series: Droit et Justice Bruylant; Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice, n° 106; Droit & justice, n° 47; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law