Projet Constit.convent.europeenne (Le)

«Inspiré par la volonté des citoyens et des États d'Europe...» le projet «constitutionnel» de la Convention, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de l'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de l'Exécutif, qui sera dorénavant «bicéphale». Il a cependant été rédigé de manière consensuelle pour passer l'écueil de la Conférence Intergouvernementale et maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès réalisé en matière de Justice et des Affaires intérieures (y compris la Charte des droits) ne se retrouve pas en matière de politique étrangère qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à l'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de l'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses qui devra se généraliser.

Product details

• Authors: Dimitris Triantafyllou, Dimitris Triantafyllou, Triantafyllou Dimitr
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.06.2007
• EAN: 9782802718130
• ISBN: 978-2-8027-1813-0
• Weight: 235 g
• Series: HC
• Subject: Social sciences, law, business > Law