Procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002, Faculté de droit de Strasbourg

La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé
une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en
puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la
procédure.
Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et
plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de
l'homme à partir de l'article 6 de la Convention dont l'applicabilité est directe.
Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les
instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une
plus grande effectivité des droits subjectifs.

Product details

• Authors: , Dominique D' Ambra, Dominique D&apos Ambra, AMBRA/BENOIT-ROHMER/, BENOIT-ROHMER F. D D, Collectif
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802718109
• ISBN: 978-2-8027-1810-9
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 10 mm
• Weight: 385 g
• Series: Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice, n° 63; Droit & justice, n° 41; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 49; Droit & justice, n° 73; Droit & justice, n° 119; Droit & justice, n° 30; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law