L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers : actes du colloque

La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers ; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.

Product details

• Authors: Jean-Francois Flauss, FLAUSS J.-F., FLAUSS JEAN-FRANCOIS, Institut international des droits de l'homme, Jean-François Flauss, Strasbourg le 8 juin 2001
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802716075
• ISBN: 978-2-8027-1607-5
• No. of pages: 162
• Weight: 230 g
• Series: Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice, n° 106; Droit & justice, n° 38; Droit & justice, n° 41; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 14; Droit & justice, n° 30; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law