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Dossier sur l'Election du Bourgmestre

French · Paperback / Softback

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Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet.
Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ?
La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

Product details

Authors Delperee/joassart, Francis Delperre, Francis Delpérée, François-Xavier Donnea, Marc Joassart, Marc Joassart
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 14.10.2008
 
EAN 9782802715795
ISBN 978-2-8027-1579-5
Weight 470 g
Series Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 14
Subject Social sciences, law, business > Political science

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