La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge

Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard l'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.

Product details

• Authors: Bruno Lombaert, Bruno Lombaert, LOMBAERT B., Lombaert Bruno, Robert Andersen
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2007
• EAN: 9782802715337
• ISBN: 978-2-8027-1533-7
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 10 mm
• Weight: 255 g
• Series: Droit et Justice Bruylant; Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Subject: Social sciences, law, business > Law