Contentieux administratif

Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'État, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts.

Product details

• Authors: Michel Leroy, Leroy Michel, Michel Leroy
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.12.2008
• EAN: 9782802714309
• ISBN: 978-2-8027-1430-9
• No. of pages: 938
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 50 mm
• Weight: 1620 g
• Series: Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles; Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
• Subject: Social sciences, law, business > Law