DROIT COMMUNAUTAIRE ET IMPOTS DIRECTS

L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents
mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement
progressif de la fiscalité directe des États
membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en
résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.


Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les
ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont
susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal,
et notamment pour les entreprises et leurs conseils.


Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence
communautaires, mais aussi sur l'expérience
professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans
les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Product details

• Authors: Bertrand Michaux, Eric Chartier, Eric (avocat) Chartier, Éric Ginter, Eric Ginter, GINTER CHARTIER, Bertrand Michaud
• Publisher: Groupe Revue fiduciaire
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.06.2011
• EAN: 9782757903575
• ISBN: 978-2-7579-0357-5
• Weight: 475 g
• Series: Pratiques D'Experts; Pratiques d'experts; Pratiques d'experts
• Subject: Social sciences, law, business > Law