Contribution Economique Territoriale

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde
l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la
contribution économique territoriale (CET) : cotisation
foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE).
Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il
ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires
accordées par les collectivités, régime des activités de
location nue de locaux professionnels, valeur des biens
passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir
pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement
temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations
déclaratives...

Product details

• Authors: Collectif, COLLECTIF 1ERE ED, Groupe Revue fiduciaire
• Publisher: Groupe Revue fiduciaire
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.01.2011
• EAN: 9782757903261
• ISBN: 978-2-7579-0326-1
• Series: Les guides de gestion RF
• Subject: Social sciences, law, business > Law