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Collectif, COLLECTIF GRF, Intérêts privés (périodique)

BAIL D HABITATION VERSION MAISON POCHETT

French · Paperback / Softback

Description

Dossier comprenant plusieurs formulaires de contrats permettant d'établir un bail, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que des clauses particulières à adapter à chaque cas. A jour des dernières évolutions législatives réglementaires et des dernières réformes en matière de diagnostic technique (amiante, termites, catastrophes naturelles, télévision, gaz et électricité).

Product details

Authors	Collectif, COLLECTIF GRF, Intérêts privés (périodique)
Publisher	Groupe Revue fiduciaire

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	04.12.2008

EAN	9782757902103
ISBN	978-2-7579-0210-3
Series	Formulaires commentés Intérêts privés Formulaires commentés
Subject	Social sciences, law, business > Law

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