GERER LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DEMI

Gérer la rupture conventionnelle et la démission

Quand peut-on avoir recours à une rupture conventionnelle ? Quelle est la marche à suivre ? Cet ouvrage vous apporte toutes les réponses pour mener à bien une telle rupture avec un salarié qui l'accepte.
Le salarié peut aussi prendre l'initiative de démissionner s'il souhaite mettre fin à son contrat de travail. Nous vous indiquons si ce salarié doit suivre une procédure particulière, s'il doit respecter un préavis et quelles sommes doivent lui être versées.
Enfin, employeur et salarié peuvent régler un éventuel litige concernant la rupture du contrat de travail en signant une transaction. Là aussi, des conditions très strictes doivent être respectées.
Des modèles vous guident dans la rédaction d'une convention de rupture conventionnelle ou d'une transaction.

Product details

• Authors: Collectif, COLLECTIF GRF, K. Aflalo, REVUE FIDUCIAIRE
• Publisher: Groupe Revue fiduciaire
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.12.2009
• EAN: 9782757901847
• ISBN: 978-2-7579-0184-7
• Series: Les essentiels RF; Les essentiels RF
• Subject: Social sciences, law, business > Law