COPROPRIETE MODE D EMPLOI

Copropriété mode d'emploi

Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes- ? Comment sont fixés les tantièmes.
Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?

En annexe :

• De nombreuses fiches pratiques


• Des modèles de lettres


• Les textes de référence

Product details

• Authors: Collectif, COLLECTIF 2E ED, Intérêts privés (périodique)
• Publisher: Groupe Revue fiduciaire
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.01.2009
• EAN: 9782757901250
• ISBN: 978-2-7579-0125-0
• Weight: 310 g
• Series: C'est mon droit; C'est mon droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law