DEMISSION ET DEPART NEGOCIE. FAIT PARTIE

Démission et départ négocié

Cet ouvrage vous présente tout ce qu'il faut savoir sur la démission. Le salarié doit-il suivre une procédure particulière ? Un préavis est-il dû ? Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse concrète. Employeur et salarié peuvent aussi s'entendre pour une rupture amiable. Chacun trouvera comment conclure un tel accord. Ils doivent aussi régler la question des indemnités de rupture tout en mesurant leurs incidences en matière notamment d'impôt sur le revenu. Enfin, employeur et salarié peuvent régler leur litige concernant la rupture du contrat en signant une transaction. Une fois encore, des conditions très strictes doivent être respectées. Des modèles permettront à chacun de gérer la rupture et la transaction en toute légalité.

Product details

• Authors: Collectif, REVUE FIDUCIAIRE
• Publisher: Groupe Revue fiduciaire
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.12.2008
• EAN: 9782757900666
• ISBN: 978-2-7579-0066-6
• No. of pages: 165
• Dimensions: 150 mm x 230 mm x 10 mm
• Weight: 295 g
• Series: Les essentiels RF; Les essentiels RF
• Subject: Social sciences, law, business > Law