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Les Approches Volontaires et le Droit de l'Environnement

French · Paperback / Softback

Description

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Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000. les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés " s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales ", se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la " soft law ", suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. A l'évidence, ces formes de régulation plus souples " intriguent, dérangent, divisent ". Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics, et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un " bon usage " de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à " imaginer les outils de demain ".

Product details

Authors Catherine Flaesch-Mougin, Nathalie Herve- Fournere, Nathalie Hervé-Fournereau, Pur, Stavros Dimas, Sylvie Hennion
Publisher P U de Rennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.06.2008
 
EAN 9782753506459
ISBN 978-2-7535-0645-9
No. of pages 326
Dimensions 165 mm x 240 mm x 21 mm
Weight 612 g
Illustrations PREFACE DE STRAVOS DIMAS
Series L'univers des normes
L'UNIVERS DES N
Subject Social sciences, law, business > Law

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