Droit des obligations - Tome 1: Contrat et engagement unilatéral

Introduction générale

Première partie : L'accord des volontés, le contrat

Introduction -- Le droit des contrats : 1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privé

I -- La définition du contrat

II -- La formation du contrat A - L'existence du contrat : 1 - Le principe du consensualisme 2 - Le processus de formation du contrat : La négociation - La conclusion B - La validité du contrat : 1 - Les conditions de validité du contrat 2 - La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat, la nullité C - L'exécution du contrat : 1 - L'obligation d'exécuter le contrat : Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution 2 - Les sanctions de l'inéxécution du contrat : Les sanctions visant à l'éxécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle

Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement unilatéral

L'existence de l'engagement unilatéral de volonté -- Les conditions de validité -- Le régime juridique de l'engagement unilatéral

Product details

• Authors: , Muriel Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) Fabre-Magnan, FABRE-MAGNAN MURIEL, Muriel Fabre-Magnan
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.09.2008
• EAN: 9782130571469
• ISBN: 978-2-13-057146-9
• No. of pages: 707
• Dimensions: 150 mm x 218 mm x 29 mm
• Weight: 730 g
• Series: THEMIS; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law