Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

La jurisprudence occupe une place
primordiale dans la définition de l'ordre
juridique communautaire et ses rapports
avec l'ordre juridique national.

Ce recueil propose les principaux
arrêts de droit institutionnel de la
Cour de justice des Communautés
européennes et décisions émanant
du Conseil constitutionnel, de la Cour
de cassation et du Conseil d'État en
réaction au phénomène juridique
communautaire. Chaque extrait est
précédé de mots ou d'expressions
clés permettant d'identifier la ou les
questions auxquelles il se rapporte et
de ses références complètes, ce qui
autorise une consultation aisée des
solutions ici rassemblées.

Product details

• Authors: Jean-Claude Masclet, Jean-Claude Masclet, Jean-Claude (1943-....) Masclet, MASCLET JEAN-CLAUDE
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.11.2007
• EAN: 9782130563938
• ISBN: 978-2-13-056393-8
• No. of pages: 127
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 9 mm
• Weight: 105 g
• Series: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 3671; Que sais-je ?, n° 1203; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 705; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?, n° 1422; Que sais-je ?, n° 3373; Que sais-je ?, n° 3556; Que sais-je ?, n° 3977; Que sais-je ?, n° 1724; Que sais-je ?, n° 2286; Que sais-je ?, n° 468; Que sais-je ?, n° 3870; Que sais-je ?, n° 147; Que sais-je ?, n° 1020; Que sais-je ?, n° 756; Que sais-je ?, n° 3601; Que sais-je ?, n° 3965; Que sais-je ?, n° 2314; Que sais-je ?, n° 596; Que sais-je ?, n° 506; Que sais-je ?, n° 2656; Que sais-je ?, n° 2359; Que sais-je ?, n° 3338; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 2985; Que sais-je ?, n° 2696; Que sais-je ?, n° 4004; Que sais-je ?, n° 3271; Que sais-je ?, n° 3731; Que sais-je ?, n° 3944; Que sais-je ?, n° 3762; Que sais-je ?, n° 3224; Que sais-je ?, n° 1081; Que sais-je ?, n° 3938; Que sais-je ?, n° 1581; Que sais-je ?, n° 2513; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829; Que sais-je ?, n° 2364; Que sais-je ?, n° 3193; Que sais-je ?, n° 3257; Que sais-je ?, n° 3970; Que sais-je ?, n° 167; Que sais-je ?, n° 3199; Que sais-je ?, n° 3736
• Subject: Social sciences, law, business > Law