Droit de la fonction publique

Introduction générale

La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie

Les sources du droit de la fonction publique

I - Les sources historiques

II - Les sources du droit positif

III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie

Le système français de fonction publique

I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire

II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire

III - La gestion strictement égalitaire des personnels

Troisième partie

Les obligations et droits du fonctionnaire

I - La déontologie du fonctionnaire

II - Les droits fondamentaux du fonctionnaire

III - L'exercice du pouvoir disciplinaire

IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie

Le contentieux de la fonction publique

I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires

II - Les contentieux inhérents à la fonction publique

III - L'exécution des jugements

Product details

• Authors: Olivier Dord, Olivier (1967-....) Dord, DORD OLIVIER, Olivier Dord
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.04.2007
• EAN: 9782130543305
• ISBN: 978-2-13-054330-5
• No. of pages: 340
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 21 mm
• Weight: 470 g
• Series: THEMIS; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law