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Choisir son notaire : préserver, prévoir, donner, transmettre, questions-réponses

French · Paperback / Softback

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Choisir... son notaire


Dans le cas de successions, de ventes immobilières, de donations ou de contrat de mariage, le notaire reste incontournable.
Encore faut-il pouvoir le choisir en toute connaissance de cause. Sur quels critères sélectionner un notaire ?
Peut-on me l'imposer ? Dans quel cas le recours à un notaire est-il imposé par la loi ? Dans quels autres cas peut-il être judicieux de le consulter ? Quel est le coût des actes notariés ?
Cet ouvrage, simple mais largement documenté, étayé de cas précis permet au lecteur de faire un choix éclairé et trouver un interlocuteur pertinent. Il prend en compte la toute nouvelle taxation des émoluments du notaire en vigueur depuis le 19 mai 2006. Elle n'avait pas changé depuis 8 ans.

Product details

Authors Delphine Grivé
Publisher Déclics
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 21.09.2006
 
EAN 9782847681116
ISBN 978-2-84768-111-6
No. of pages 95
Weight 90 g
Series Choisir...
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