Read more
Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène,
souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens.
En exposant de façon claire et complète l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage a pour
objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et
d'assainissement.
Il analyse notamment :
- l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement
et de distribution d'eau ;
- les différents modes de gestion possibles : délégation de service public, gestion en régie,
gestion intercommunale ;
- les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances ;
- les règles liées au droit de la consommation (par exemple, normes de potabilité).
Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence.
Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder.
Un ouvrage de référence pour les autorités locales comme pour les délégataires, qui répond
à toutes les questions qui se posent, tant au niveau des contraintes à respecter que des
responsabilités en jeu.
