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Partie 1. Pourquoi et comment créer une SCP ou une SCM ?
Chapitre 1. SCP, SCM et SEL. Quelles différences ?
I. La SEL, Société d'Exercice Libéral
A. Les associées des SEL
B. Fonctionnement des SEL
C. Fiscalité des SEL
II. La SCP et la SCM. Société Civile Professionnelle et Société Civile de Moyens
A. La Société Civile de Moyens. Présentation générale
Principes de fonctionnement
Principes généraux de fiscalité
Les associés
B. La Société Civile Professionnelle. Présentation générale
Principes généraux
Principes fiscaux
Chapitre 2. Constitution d'une SCP et d'une SCM
I. Constituer une SCP
A. Conditions à remplir
Conditions de fond
Les associés
Les apports en société
Fiscalité des apports en société
Les parts sociales des SCP. particularités
Autres conditions. Contenu des statuts
Mentions obligatoires
Particularités propres à chaque profession
Modèle de statuts
B. Procédure
Agrément et inscription de la SCP
Formalités de publicité
Les formalités d'enregistrement
Formalités relatives à la cessation d'activité
II. Constituer une SCM
A. Conditions à remplir
Conditions de fond
les associés
les apports
Conditions de forme. Le contenu des statuts
Mentions incontournables et indispensables
Modèles
B. Procédure
Annexes 1. Loi du 29 novembre 1966
Annexe 2. Articles 1845 à 1870-1 du Code civil
Partie 2. Gestion administrative des SCP-SCM
Chapitre 1. Les associés
I. Les différentes assemblées
A. Le vote et les règles de majorité dans les SCM
B. Le procès-verbal des SCM
C. Formalités de publicité dans les SCM
II. Droits et obligations des associés
A. La répartition des bénéfices
B. La participation aux pertes
C. Exercice de la profession et responsabilité professionnelle
Chapitre 2. La gérance
I. Les spécificités de la gérance des SCP
II. La gérance. droit commun des sociétés civiles
A. Les pouvoirs de la gérance
B. Nomination et changement de gérant.
Principes
Pourquoi changer de gérant ?
Procédure
Conséquences
C. Les différentes responsabilités du gérant
D. Aspects fiscaux et sociaux de la gérance.
Aspects fiscaux
Aspects sociaux
Partie 3. Gestion fiscale des SCP-SCM
Chapitre 1. La SCP
I. Impôts et taxes des SCP en exercice
A. La TVA
Activités libérales en SCP et TVA
La taxation et les régimes d'imposition
La franchise de TVA
les obligations corrélatives de la sujétion à la TVA
B. SCP et taxe professionnelle (TP)
II. Imposition des bénéfices de la SCP
A. Comment déterminer le bénéfice imposable d'une SCP
Les recettes
Les charges déductibles
Les dépenses professionnelles.
Les amortissements
B. L'imposition des bénéfices de la SCP (IR)
Les obligations déclaratives et comptables des SCP
L'imposition des associés
Les sommes à réintégrer
Les sommes à déduire
En cas de déficit
C. Spécificités fiscales de l'option à l'IS
Procédure
Conséquences
Chapitre 2. La SCM
I. Principaux impôts et taxes en cours d'exercice
A. Taxe sur la Valeur Ajoutée
B. La taxe professionnelle
II. L'imposition des bénéfices de la SCM
Annexe 1. Références des décrets d'applications relatifs aux professions pouvant être exercées dans le cadre d'une SCP.
Annexe 2. Formulaire de déclaration fiscale 2035
Annexe 3. Formulaire de déclaration fiscale 2036
Partie 4. Aspects de la gestion professionnelle des SCP
Chapitre 1. Les Associations de Gestion Agréés (AGA)
Chapitre 2. Exercice de la profession et discipline professionnelle en SCP
Partie 5. Dissolution et prorogation
Chapitre 1. Dissolution
I. Pourquoi dissoudre une SCP ?
II. Conséquences de la dissolution
III. Liquidation de la SCP
IV. Partage entre les associés et remboursement des apports
Chapitre 2. Prorogation
I. Procédure
II. Fiscalité de la prorogation
Partie 6. Documents comptables et comptabilité des SCP
Partie 7. Modèles de statuts
Glossaire.
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